Conditions générales de vente

# Conditions Générales de Vente — Précieuse Patoune

*Dernière mise à jour : 30/07/2026*

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Précieuse Patoune, micro-entreprise représentée par Gasmi Sirin, dont le siège est situé 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique effectuant un achat sur le site precieusepatoune.com (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

## Article 1 — Objet

Le site precieusepatoune.com propose à la vente des accessoires pour animaux de compagnie (chats et chiens) : hydratation et alimentation, hygiène, jeux, promenade.

## Article 2 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

## Article 3 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander sur le site, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le contenu de celui-ci. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

## Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site, via une plateforme de paiement sécurisée.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire relative aux moyens de paiement utilisés.

## Article 5 — Livraison

Les délais de traitement et de livraison sont précisés dans notre [Politique d'expédition](#). Les livraisons sont actuellement assurées uniquement en France métropolitaine, avec un délai moyen de 9 à 18 jours ouvrés à compter de l'expédition.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures (douane, aléas climatiques, etc.).

## Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de **14 jours ** à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur via notre [page de contact](#) avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, avec leur emballage, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

**Exceptions au droit de rétractation :** conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (le cas échéant, précisez ici si certains produits sont concernés).

## Article 7 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut demander sa réparation ou son remplacement, ou à défaut, un remboursement.

## Article 8 — Produits endommagés ou non conformes

En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 48h suivant la réception, via notre [page de contact](#), en fournissant si possible une photo du produit concerné. Le Vendeur s'engage à proposer une solution adaptée (remplacement, remboursement) dans les meilleurs délais.

## Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou des moyens de transport, ou de tout autre événement extérieur indépendant de sa volonté.

## Article 10 — Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité](#) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

## Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Précieuse Patoune et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

## Article 12 — Médiation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

## Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

## Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur via notre [page de contact](#).

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*Précieuse Patoune se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.*